Délégation à la souscription, substitution en cours de route
Deux moments permettent d'échapper au contrat groupe de la banque, et ils n'obéissent pas aux mêmes règles pratiques.
La délégation intervient au moment de l'offre de prêt. Vous présentez votre contrat externe avant l'édition définitive, et la banque doit l'accepter s'il respecte l'équivalence de garanties.
La substitution intervient après, sur un crédit déjà en cours. Elle est aujourd'hui possible à tout moment, sans frais ni date anniversaire.
La délégation à la souscription reste la plus avantageuse : elle évite de payer, même quelques mois, un contrat plus cher, et le capital restant dû est alors à son maximum, donc l'économie porte sur la totalité de la durée.
L'assiette de cotisation, le mécanisme qui décide
C'est le point le plus déterminant, et le moins expliqué au guichet.
Un contrat calculé sur le capital initial applique un taux à la somme empruntée au départ. La cotisation mensuelle est identique du premier au dernier mois, alors que le capital que l'assureur garantit, lui, diminue chaque mois.
Un contrat calculé sur le capital restant dû applique le taux à la somme réellement due. La cotisation décroît régulièrement.
Deux contrats affichant un taux voisin peuvent donc produire des coûts totaux très différents. Sur la seconde moitié du prêt, l'écart devient massif.
Conséquence pratique : ne comparez jamais deux taux d'assurance sans savoir sur quelle assiette chacun s'applique. Le seul chiffre comparable est le coût total en euros sur la durée du prêt, que l'assureur doit vous fournir.
Qui gagne le plus, et qui gagne peu
L'économie dépend du profil, et elle n'est pas uniforme.
Les emprunteurs jeunes et non fumeurs sont les grands gagnants : ils cessent de subventionner la mutualisation du contrat groupe.
Les emprunteurs en début de crédit gagnent davantage que ceux qui approchent du terme, puisque l'économie s'applique à un capital encore élevé et sur de nombreuses années.
Les emprunteurs présentant un risque de santé, à l'inverse, ne trouvent pas toujours mieux à l'extérieur. Le contrat groupe, précisément parce qu'il mutualise, peut se révéler plus accueillant qu'une tarification individuelle. C'est l'une des rares situations où la délégation n'est pas la bonne réponse, et il faut le vérifier plutôt que le supposer.
Les emprunteurs seniors se situent entre les deux : tout dépend de la grille de l'assureur et de l'âge limite de couverture proposé.
Ce que la banque peut refuser, et ce qu'elle ne peut pas
Elle peut refuser un contrat qui n'atteint pas le niveau de garantie qu'elle a défini dans sa fiche standardisée d'information. C'est son droit, et le refus doit être motivé en désignant le critère précis qui manque.
Elle ne peut pas refuser au motif que le contrat vient d'un concurrent, ni facturer des frais pour l'étude ou la mise en place de la délégation, ni modifier le taux d'intérêt du prêt en représailles.
Elle doit répondre dans un délai de dix jours ouvrés. Un silence prolongé n'est pas un refus, et il se relance par écrit.
En cas de refus que vous jugez infondé, demandez la motivation écrite avec le renvoi au critère concerné. Beaucoup de refus mal fondés ne survivent pas à cette simple demande. Le contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier obéit à des règles publiques que l'on peut opposer sereinement.
Comparer les garanties, pas les prix
Quatre points font la vraie différence entre deux contrats, bien avant le tarif.
La définition de l'invalidité d'abord. Une garantie qui indemnise l'incapacité à exercer votre profession vous protège réellement. Une garantie fondée sur l'incapacité à exercer toute profession est bien plus restrictive, et elle explique une part des tarifs bas.
Les exclusions ensuite. Affections dorsales et troubles psychiques sont les premiers motifs d'arrêt de travail. Un contrat qui les exclut, ou qui les soumet à des conditions strictes, ne couvre pas le risque le plus probable.
Le délai de franchise, période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé après un arrêt, varie sensiblement d'un contrat à l'autre.
L'âge limite de couverture enfin, qui doit dépasser le terme du prêt, sans quoi les dernières années ne sont pas garanties.
Les garanties de base, décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité et invalidité, sont détaillées dans les garanties décès, invalidité et incapacité et forment le socle sur lequel comparer.
Les pièges qui coûtent cher
Le premier est de résilier l'ancien contrat avant d'avoir reçu l'avenant de la banque. Un refus tardif vous laisserait alors sans couverture sur un crédit en cours.
Le deuxième est de baisser les garanties pour atteindre un tarif. L'économie réalisée disparaît au premier sinistre non couvert.
Le troisième est d'oublier de vérifier la quotité. Une substitution doit reprendre exactement la répartition d'origine entre co-emprunteurs, sauf accord explicite de la banque pour la modifier.
Le quatrième est de comparer un tarif de première année avec un tarif moyen. Sur un contrat à cotisation dégressive, la première année est la plus chère : la comparer à la cotisation constante d'un contrat groupe donne une impression fausse.
La démarche efficace en pratique
Rassemblez la fiche standardisée d'information, le tableau d'amortissement et le montant du capital restant dû.
Demandez trois devis, en exigeant de chacun un coût total en euros sur la durée résiduelle, et non un taux.
Vérifiez l'équivalence critère par critère, en cochant la fiche de la banque.
Souscrivez avec une date d'effet postérieure à l'acceptation, envoyez la demande de substitution, attendez l'avenant, et seulement ensuite résiliez.
Refaites l'exercice tous les deux ou trois ans, ou après tout changement de situation : arrêt du tabac, changement de profession, amélioration d'un état de santé. Le droit de changer étant permanent, il n'y a plus de raison de laisser dormir ce poste.
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